Art.1 - Généralités/Application/Opposabilité

Les ventes de la société PASSAGE A NIVEAUX sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de
ventes, sauf dérogation expresse et formelle de notre part. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera
donc, à défaut d'acceptation expresse et formelle, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu
être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque
des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir
ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de
la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les Conditions Générales de Vente et
la mesure du dispositif des présentes.

Art. 2 - Commande

Pour passer une commande, vous devez être âgé de plus de 18 ans. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si
l'utilisateur s'est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des
prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre
d'un éventuel échange et des garanties ci-après mentionnées. La société PASSAGE A NIVEAUX s’engage à
honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de disponibilité du produit PASSAGE A NIVEAUX s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.

Art.3 - Livraison

1- Les modalités

· Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande en ligne.

· Procédures à respecter lors de la réception de la marchandise et transfert de risque

La livraison est considérée effectuée par PASSAGE A NIVEAUX lors de la remise de la marchandise à l’adresse
indiquée sur le bon de livraison.

Le bordereau de livraison fourni par le transporteur, daté et émargé par le client lors de la délivrance du produit et
comportant un numéro de livraison du transporteur prestataire, constituera une preuve notamment de transport et
de délivrance. Concernant les dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, et à titre purement indicatif,
PASSAGE A NIVEAUX informe le client que ce dernier doit, lors de la livraison des objets, procéder à la
constatation de la conformité et du bon état des objets livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. Ces
derniers doivent correspondre en quantité et en qualité aux indications portées sur le bordereau d'expédition.

- Si, lors de cette vérification le client constate des avaries, il doit refuser la livraison du ou des produits
commandés, ou émettre des réserves sur le bordereau d'expédition (Ces réserves doivent être complètes,
précises, datées et signées sur le bordereau d'expédition, être confirmées sous dix jours par lettre recommandée
avec accusé de réception adressée au transporteur et pour information copie à PASSAGE A NIVEAUX).
(N'omettez pas de conserver un double du bordereau d'expédition qui mentionne vos réserves).

- En cas d'erreur sur la marchandise (et après en avoir avisé PASSAGE A NIVEAUX), le client s'engage à renvoyer
le produit erroné dans les sept jours qui suivent sa réception, à la condition que celui-ci soit renvoyé à PASSAGE A
NIVEAUX sans ouverture de son conditionnement, en bon état, dans son emballage d'origine, et accompagné de
la liste d'achats du client.
Dès réception du produit, PASSAGE A NIVEAUX renverra à ses frais le produit commandé par le client.

· Livraison en France métropolitaine

Nous vous livrons, soit par coliposte soit par Calberson soit par UPS.

Livraison hors de la France métropolitaine et de la Corse

Nous consulter

Les tarifs et les modes de transport dépendent de nombreux critères et paramètres (poids et volume de votre
commande, tarif avion ou maritime, colis Outre mer ou colis postal selon la valeur, tarif économique ou express
etc..) qui ne permettent pas encore à ce jour de traiter la commande en ligne sur un mode entièrement
automatique. Dans ce cas il est vivement recommandé de nous consulter. Pour ce faire, veuillez nous
communiquer à l'adresse suivante shop@passage-a-niveaux.com Votre nom, prénom, adresse de livraison,
numéro de téléphone, adresse e-mail ainsi que les produits et quantités qui vous intéressent. Dans les 48 heures
nous vous contacterons, afin de vous proposer le mode de transport approprié à votre besoin.
Vous pourrez alors confirmer votre commande par télécopie ou e-mail ou par courrier, choisir le mode de transport
et nous communiquer votre mode de règlement.

SHOP - PASSAGE A NIVEAUX 4E Rue du Lt Col Dubois 35000 RENNES

La marchandise sera expédiée dès réception de votre règlement.

2- Les délais

Les délais indiqués sont des délais moyens annoncés par le prestataire au départ de nos locaux. Les délais de
livraisons sont fonctions des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur. Les livraisons ne sont
opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes :

CALBERSON : 48h
COLIPOSTE : 48h
UPS : 48h

La date limite de livraison est indiquée sur le bon de commande.
Si cette date est dépassée d’au moins sept jours et non dû à un cas de force majeure, le Client a la possibilité de
dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de PASSE A NIVEAUX. Ce droit
peut être exercé pendant 60 jours à compter de la date indiquée. Après ce délai la demande ne sera pas honorée.
Si la société PASSAGE A NIVEAUX se trouvait dans l'impossibilité de procéder à la livraison des marchandises
pour des raisons indépendantes de sa volonté elle serait en droit, sans préjudice de ses autres droits, soit de
différer la livraison soit d'annuler tout ou partie de l'accord sans être tenue de verser des dommages intérêts, et
conserverait le droit d'être payée pour les biens déjà livrés, sans qu'aucune compensation ne puisse lui être
opposée par l'acheteur.
La société PASSAGE A NIVEAUX tiendra l'acheteur informé, en temps opportun, des cas et événements cidessous
énumérés. Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou comme une cause d'exonération
de responsabilité, déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation,
l'enneigement, les accidents, et l'impossibilité d'être approvisionné.

PASSAGE A NIVEAUX se réserve le droit de procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations
envers le vendeur quelle qu'en soit la cause.

3- Les frais de port

Les commandes d'un montant total inférieur à 150 € TTC feront l'objet d'une majoration forfaitaire des frais de port
de 10 € TTC.

Les commandes d'un montant total supérieur à 150 € TTC bénéficieront de la prise en charge intégrale des frais de
port par PASSAGE A NIVEAUX.

Art. 4 - Paiement

1. Informations générales

Ce site vous permet de régler votre commande directement en ligne, au moyen des cartes bancaires suivantes :
MasterCard, EuroCard, CB VISA et en saisissant les 16 numéros de votre carte, le cryptogramme ainsi que sa
date d'expiration. Vos informations sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL. (Secure
Sockets Layer). Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises
en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées.
La commande ainsi validée par le client sur le site Internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes
bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, PASSAGE A NIVEAUX se réserve le droit d'annuler
la commande et stopper l'envoi du colis.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la
commande.

Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l'envoi de la marchandise.

2. Le paiement carte bancaire sécurisé SSL

Ne peuvent payer directement en ligne par carte bancaire, que les personnes dont l'adresse de livraison est en
France Métropolitaine.

3. Le paiement par chèque bancaire

Les personnes qui résident en France métropolitaine/Corse et qui souhaitent effectuer un règlement par chèque
bancaire peuvent nous adresser directement leur commande accompagnée du règlement par courrier à l'adresse
suivante :

SHOP - PASSAGE A NIVEAUX 4E Rue du Lt Col Dubois 35000 RENNES

Attention : dans ce cas il sera important de bien préciser en plus des références et quantités commandées : votre
nom, prénom, adresse de livraison, téléphone ainsi que votre adresse e-mail.
Le chèque sera libellé à l’ordre de PASSAGE A NIVEAUX en euros et le montant du règlement devra être majoré
de la participation aux frais de port de 10 euro pour une commande d’un montant total inférieur à 150 euro. (Au
delà de 150 euro, les frais de port sont entièrement pris en charge par PASSAGE A NIVEAUX).

Votre chèque, égal au montant de la marchandise et des frais de transport, ne sera encaissé que le jour de l'envoi
de la marchandise.

Pour toutes autres destinations (DOM/TOM, ou autres pays) il est également possible d'effectuer un règlement par
chèque bancaire mais dans ce cas, veuillez nous contacter afin de prendre connaissance au préalable, des frais
de port adaptés au mode de transport que vous aurez choisi.

4. Le paiement à la livraison

Dans ce cas, il devra s'acquitter en sus des frais de contre remboursement 15 € TTC

Art. 5 - Garantie

Nos produits sont garantis 1 an (un an) pièces et main d’oeuvre. La garantie se limite au remplacement des pièces
défectueuses après retour de celles-ci. Les frais de port retour fabricant sont à la charge du client, un forfait de 15
€ sera appliqué. Les frais de réexpédition à l’adresse du client restent à la charge de PASSAGE A NIVEAUX.

Les appareils doivent nous parvenir soigneusement emballés dans l’emballage d’origine et être accompagnés
d’une copie de la facture d’achat qui attestera de la période de garantie ainsi que d’un chèque de 15 €
correspondant au forfait de port. Merci de joindre un courrier explicitant la nature du problème rencontré.

D’une manière générale sont exclues de la garantie les pièces d’usure telles que les courroies, roulements,
lampes, disques durs, hauts parleurs etc. Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une
utilisation normale.

Sauf indication contraire de la part de PASSAGE A NIVEAUX, le retour des produits devra être fait à l'adresse
suivante :

SAV - PASSAGE A NIVEAUX - 4E Rue du Lt Col Dubois - 35000 RENNES

Art. 6 - Délai de rétraction

Conformément à la législation sur la vente à distance vous disposez d’un délai de rétraction de 7 jours à compter
de la date de réception du colis dans ce cas vous serez remboursé ou le produit vous sera échangé.
Les produits doivent être retournés a l’état neuf.
Les frais de retour sont à votre charge

Art. 7 - Réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980, la propriété des marchandises ne sera transférée à l'acheteur qu'une fois
effectué le complet parfait paiement du ou des produits. Il convient d'entendre par parfait paiement l'encaissement
par la société PASSAGE A NIVEAUX du paiement intégral du prix en principal et accessoire. Le client s'engage à
prendre toutes les mesures afin d'éviter leur distraction, nantissement, saisie par des tiers. Les chèques et effets
de commerce ne sont considérés comme moyen de paiement qu'à dater de leur encaissement effectif. L'acquéreur
devra prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture des risques encourus par les marchandises
dès la livraison .En cas de saisie ou de toute autre intervention d'un tiers sur les marchandises, le client devra
impérativement en informer la société PASSAGE A NIVEAUX sans délai afin de lui permettre de s'y opposer et de
préserver ses droits ; le client s'interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des
marchandises.

Art. 8 - Fichiers clients
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance, nous sommes amenés à enregistrer certains
renseignements vous concernant, tels que vos nom et prénom, votre adresse.
Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes.
Les informations ainsi recueillies sont à usage purement interne.
En vertu de la loi informatique et liberté du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d'accès et de modification sur ces
informations.

Art. 9 - Attribution de juridiction

Les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l'exécution des présentes Conditions
Générales de Vente.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence
exclusive aux Tribunaux compétents.

Passage à Niveaux

SARL au capital de 8000 euro - Siret  43841112600016 - TVA Intra FR11438411126

Hébergeur:

OVH

SAS au capital de 500 K€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.