Art. 4 - Paiement

1. Informations générales

Ce site vous permet de régler votre commande directement en ligne, au moyen des cartes bancaires suivantes :
MasterCard, EuroCard, CB VISA et en saisissant les 16 numéros de votre carte, le cryptogramme ainsi que sa
date d'expiration. Vos informations sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL. (Secure
Sockets Layer). Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises
en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées.
La commande ainsi validée par le client sur le site Internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes
bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, PASSAGE A NIVEAUX se réserve le droit d'annuler
la commande et stopper l'envoi du colis.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la
commande.

Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l'envoi de la marchandise.

2. Le paiement carte bancaire sécurisé SSL

Ne peuvent payer directement en ligne par carte bancaire, que les personnes dont l'adresse de livraison est en
France Métropolitaine.

3. Le paiement par chèque bancaire

Les personnes qui résident en France métropolitaine/Corse et qui souhaitent effectuer un règlement par chèque
bancaire peuvent nous adresser directement leur commande accompagnée du règlement par courrier à l'adresse
suivante :

SHOP - PASSAGE A NIVEAUX 4E Rue du Lt Col Dubois 35000 RENNES

Attention : dans ce cas il sera important de bien préciser en plus des références et quantités commandées : votre
nom, prénom, adresse de livraison, téléphone ainsi que votre adresse e-mail.
Le chèque sera libellé à l’ordre de PASSAGE A NIVEAUX en euros et le montant du règlement devra être majoré
de la participation aux frais de port de 10 euro pour une commande d’un montant total inférieur à 150 euro. (Au
delà de 150 euro, les frais de port sont entièrement pris en charge par PASSAGE A NIVEAUX).

Votre chèque, égal au montant de la marchandise et des frais de transport, ne sera encaissé que le jour de l'envoi
de la marchandise.

Pour toutes autres destinations (DOM/TOM, ou autres pays) il est également possible d'effectuer un règlement par
chèque bancaire mais dans ce cas, veuillez nous contacter afin de prendre connaissance au préalable, des frais
de port adaptés au mode de transport que vous aurez choisi.

4. Le paiement à la livraison

Dans ce cas, il devra s'acquitter en sus des frais de contre remboursement 15 € TTC

Art. 5 - Garantie

Nos produits sont garantis 1 an (un an) pièces et main d’oeuvre. La garantie se limite au remplacement des pièces
défectueuses après retour de celles-ci. Les frais de port retour fabricant sont à la charge du client, un forfait de 15
€ sera appliqué. Les frais de réexpédition à l’adresse du client restent à la charge de PASSAGE A NIVEAUX.

Les appareils doivent nous parvenir soigneusement emballés dans l’emballage d’origine et être accompagnés
d’une copie de la facture d’achat qui attestera de la période de garantie ainsi que d’un chèque de 15 €
correspondant au forfait de port. Merci de joindre un courrier explicitant la nature du problème rencontré.

D’une manière générale sont exclues de la garantie les pièces d’usure telles que les courroies, roulements,
lampes, disques durs, hauts parleurs etc. Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une
utilisation normale.

Sauf indication contraire de la part de PASSAGE A NIVEAUX, le retour des produits devra être fait à l'adresse
suivante :

SAV - PASSAGE A NIVEAUX - 4E Rue du Lt Col Dubois - 35000 RENNES

Art. 6 - Délai de rétraction

Conformément à la législation sur la vente à distance vous disposez d’un délai de rétraction de 7 jours à compter
de la date de réception du colis dans ce cas vous serez remboursé ou le produit vous sera échangé.
Les produits doivent être retournés a l’état neuf.
Les frais de retour sont à votre charge

Art. 7 - Réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980, la propriété des marchandises ne sera transférée à l'acheteur qu'une fois
effectué le complet parfait paiement du ou des produits. Il convient d'entendre par parfait paiement l'encaissement
par la société PASSAGE A NIVEAUX du paiement intégral du prix en principal et accessoire. Le client s'engage à
prendre toutes les mesures afin d'éviter leur distraction, nantissement, saisie par des tiers. Les chèques et effets
de commerce ne sont considérés comme moyen de paiement qu'à dater de leur encaissement effectif. L'acquéreur
devra prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture des risques encourus par les marchandises
dès la livraison .En cas de saisie ou de toute autre intervention d'un tiers sur les marchandises, le client devra
impérativement en informer la société PASSAGE A NIVEAUX sans délai afin de lui permettre de s'y opposer et de
préserver ses droits ; le client s'interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des
marchandises.

Art. 8 - Fichiers clients
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance, nous sommes amenés à enregistrer certains
renseignements vous concernant, tels que vos nom et prénom, votre adresse.
Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes.
Les informations ainsi recueillies sont à usage purement interne.
En vertu de la loi informatique et liberté du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d'accès et de modification sur ces
informations.

Art. 9 - Attribution de juridiction

Les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l'exécution des présentes Conditions
Générales de Vente.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence
exclusive aux Tribunaux compétents.